Strasbourg, 5 décembre 2003

C’est avec grand plaisir je me trouve aujourd’hui parmi vous pour vous parler du réseau Extra Judiciaire Européen, plus communément appelé EEJ-Net (ou EJE). Je remercie vivement la Clearing House allemande pour l’organisation de cette Conférence.

Je vais dans un premiers temps vous faire une présentation de ce réseau et de ce qui a été accompli depuis le lancement de sa phase pilote par le Commissaire Byrne, le 16 Octobre 2001. Puis je vous exposerai comment la Commission voit son évolution dans le future. Cette réflexion est le résultat de la Conférence qui s’est tenue à Bruxelles en Juin dernier et à laquelle ont participé la plupart des parties prenantes dans ce réseau.

Background

Pourquoi ce réseau ?

L’expansion de l’activité économique au sein du marché intérieur a eu pour conséquence une augmentation des achats transfrontaliers. Les consommateurs hésite beaucoup moins à acheter au delà des limites de leur Etat. Tout porte à croire que cette évolution ira en s’accélérant avec l’introduction de l’euro, la multiplication des voyages et l’utilisation des nouvelles technologies telles que Internet.

L’augmentation des transactions transfrontalières risque, malheureusement, de s’accompagner d’une augmentation des litiges transfrontaliers. Dans ce contexte, il est important que le consommateur puisse bénéficier de voies de recours simples, rapides et peu coûteuses.

Les litiges de consommations sont souvent de faible valeur. Une action en justice n’apparaît donc pas toujours comme le moyen le plus approprié, d’où l’intérêt des dispositifs de résolutions alternatifs des litiges.

En Europe, ces dispositifs sont nombreux. Ils revêtent des formes très diverses tant dans leur composition que dans leur procédure. Je pense que les présentations que nous aurons au cours de cette journée mettront en exergue les différences qui existent entre ces organismes.

Les consommateurs se heurtent souvent à des problèmes pratiques pour accéder à des dispositifs alternatifs de résolution des litiges situés dans un autre Etat membre (langue, connaissance des DAR existants…).

Description du réseau

Afin de faire face à ces difficultés, la Commission en collaboration avec les EM, la Norvège et l’Icelande a crée le réseau EJE. Ce dernier est constitué de 17 points de contact, un dans chaque EM ainsi qu’en Norvège et en Icelande. Ces points de contact ont pour mission d’aider le consommateur à accéder au dispositif de résolution des litiges compétent pour résoudre son litige, l’aider à préparer et à suivre son dossier.

Le réseau EJE inclus tout les DARs notifiés à la Commission par les Etats membres comme respectant les principes de la Recommandation de la Commission de 1998 à savoir indépendance, transparence, procédure contradictoire, efficacité, légalité, liberté et droit à être représenté. Cette Recommandation s’applique aux organismes extrajudiciaires qui proposent ou imposent des solutions. A terme le réseau devrait également inclure les DAR notifiés à la Commission par les EM comme respectant les principes de la Recommandation de la Commission de 2001 qui elle vise des organismes qui tentent de régler un litige en rapprochant les parties pour les convaincre de trouver une solution d’un commun accord.

Les résultats de la Conférence de Juin ont démontré que la phase pilote du réseau EJE était jusqu’à présent un succès. Les points de contacts sont maintenant en place (même si dans certain Etats ils restent encore fragiles). Le nombre de cas traités augmente. 2182 cas ont été traités d’octobre 2001 à mars 2003 avec une augmentation de 100% d’octobre 2002 à mars 2003.

Une base de données comprenant les 400 ADR notifiés a été élaborée et est accessible sur le site web du réseau. De nombreuses réunions ont été organisées entre les membres du réseau afin que se mette en place une coopération efficace. Celle ci est essentielle afin d’apporter une aide efficace au consommateur.

Evolution

Il ne faut cependant pas nous endormir sur ces lauriers. Beaucoup reste encore à faire.

Premièrement, les CH ont relevé un certain déficit de DAR dans des domaines déterminés. Des mesures devront être prises afin d’encourager le développement de nouveaux DAR.

Deuxièmement, il est important que ces DARs soient de qualité. Le respect des principes inclus dans les Recommandations de la Commission est primordial pour la crédibilité de ces organismes. Les EM au travers de la procédure de notification ont un rôle fondamental dans ce domaine. La Commission a décidé d’organiser le 3 janvier prochain un workshop avec les EM et les membres des CH afin de réfléchir ensemble sur cette procédure et examiner comment vérifier avec efficacité que les principes énoncés dans les Recommandations sont respectés par les DARs qui demandent à être notifiés.

Troisièmement, les intervenants durant la Conférence de Juin ont insisté sur la nécessité de renforcer les liens entre les différents réseaux Européens existant. La Commission envisage de renforcer les complémentarités qui existent entre le réseau EJE et le réseau des Centres Européens des Consommateurs. Ce dernier offre aux consommateurs des informations sur la législation communautaire ainsi qu’une assistance pour contacter directement les entreprises avec lesquelles ils ont un problème. Un rapprochement de ces structures permettrait d’offrir aux consommateurs un service complet allant de la simple demande d’information à l’accès à un dispositif de résolution alternatif des litiges. Une plus grande co-opération avec le réseau Fin-net qui réunit des DAR dans les domaines financiers et des assurances serait également souhaitable.

La Commission envisage également de mettre à la disposition des consommateurs et du réseau un certain nombre d’outils informatiques. Le site web et la base de données des DAR devraient être développés. Au travers de ce site le consommateur aura également accès à un système de gestion des cas en ligne. Le consommateur pourra introduire sa demande et suivre son dossier en ligne. A terme la Commission envisage la possibilité de relier ce système aux DAR qui le souhaitent afin que le consommateur puisse directement introduire sa demande auprès de ces organismes.

Les succès de la phase pilote du réseau extrajudiciaire européen nous permet d’envisager l’avenir avec enthousiasme. Beaucoup de choses restent encore à faire mais l’énergie des membres du réseau devrait nous permettre dans les années qui vienne mettre en place un réseau solide et apportant une aide efficace aux consommateurs.

Je vous remercie de votre attention