Pour bien faire comprendre les différences entre le droit immobilier en Allemagne et en France, il faudrait d'abord expliquer quelques aspects du droit immobilier français:
Le droit français ne connaît pas le "Trennungs- und Abstraktionsprinzip" qui régit les dispositions légales allemandes relatives à la vente d'achat. Si le vendeur et l'acheteur sont d'accord pour la marchandise et le prix un contrat est conclu et la propriété est transférée. Un transfert de possession n'a pas besoin d'être réalisé avant que le contrat ou le transfert de propriété soient valable, le paiement du prix d'achat non plus.
Selon le droit allemand, il y a une différence entre le contrat de vente qui n'a qu'un effet obligatoire (schuldrechtlicher Vertrag) et le transfert des droits réels (dingliche Übereignung). Le transfert de la propriété d'un bien ne se fait qu'après la conclusion du contrat de vente avec lequel les parties s'obligent à transférer la propriété respectivement de payer le prix d'achat ainsi que le transfert lui-même qui consiste en l'accord entre les parties pour que la propriété du bien mobilier soit transférée (Einigung) et le transfert de la possession du bien mobilier (Übergabe) respectivement en l'accord sur le transfert du bien immobilier (Auflassung) et l'inscription d'un bien immobilier dans le livre foncier (Eintragung).

Selon le droit allemand, tout contrat qui porte sur le changement de propriété, doit être authentifié par un notaire. Avant de procéder à l'authentification de l'acte de vente, le notaire s'informe auprès du registre foncier (Grundbuchamt) pour connaître l'identité du vendeur et d'éventuelles charges sur l'immeuble. Il interroge les parties contractantes sur leurs intérêts et établit un contrat y correspondant. En règle générale, le contrat règle l'objet de la vente, son prix, le mode de paiement, le transfert de la possession, la garantie et la répartition des frais. Un avant-contrat sous seing privé n'est donc pas valable.
Pour accomplir le transfert de propriété, l'accord des parties sur le transfert du propriété et son inscription dans le livre foncier sont indispensable. Cette inscription ne sera réalisée que si toutes les autorisations et attestations administratives nécessaires sont produites avec la demande d'inscription.

Les frais de notaires se règlent d'après la "Kostenordnung". Selon le travail du notaire, il peut réclamer un demi, un ou deux honoraires. Les honoraires s'élèvent de 0,1% à 1% de la valeur de l'immeuble. Les frais d'inscription se règlent - comme les frais du notaire - d'après la "Kostenordnung". Pour l'inscription du nouveau propriétaire c'est un honoraire dont la hauteur se détermine d'après la valeur en litige.

La taxe sur les mutations de propriété immobilier (Grunderwerbsteuer) s'élève à 3,5% du prix d'achat et n'est à payer qu'au moment de l'achat de l'immeuble par l'acheteur.
La taxe foncière (Grundsteuer) s'élève entre 2,6 o/oo et 3,5 o/oo de la valeur unitaire. Pour connaître le taux exact de la taxe foncière, vous devriez vous rendre à la mairie où l'immeuble est situé.

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